Comment monter une initiative syndicale lors des élections professionnelles?

Ce que nous avons pu obtenir dans une entreprise de jeux vidéo de 160 personnes :

1 CSE à dimension écologique

CSE

Une liste CSE Printemps Ecologique avec 9 personnes, complétée ensuite par 2 personnes au second tour

Beaucoup de personnes ont été convaincus de candidater grâce à l’aspect écologique !

1 délégué syndical Printemps Ecologique

délégué syndical

Afin de mener des revendications auprès de la direction

Printemps Ecologique

Des questions ?

Roadmap


Avant les élections

1 – Trouver des allié·es

Avant de se lancer dans l’aventure, il faut être au minimum 2. Ensuite, plus on sera nombreux, plus on pourra travailler sur différents chantiers à la fois.

Vous allez sûrement vous rendre compte que beaucoup de personnes partagent un fort intérêt pour l’écologie et que cela les motivera ! Il faudra trouver pour chaque personne l’aspect le plus parlant.

2 – Monter une Section syndicale

Vu que Printemps Ecologique n’est pas un des 5 syndicats nationaux représentatifs, il faut ouvrir une Section syndicale pour présenter une liste aux élections.

Celle-ci ne servira que pour obtenir la légitimité à créer une liste syndicale pour les élections professionnelles.

  • Se syndiquer https://www.printemps-ecologique.fr/adherer
  • Trouver au moins une autre personne syndiquée dans le même syndicat (celle-ci sera anonyme pour l’employeur)
  • Demander au syndicat de faire un courrier (à envoyer en RAR ou à donner en main propre => préférable) désignant une personne en tant que représentant de section syndicale (RSS), ouvrant ainsi une section syndicale

3 – Préparer une liste syndicale pour le premier tour des élections

Les élections professionnelles se déroulent en deux tours :

  • Le premier pour les listes syndicales
  • Le second pour les candidatures libres

Pour être une liste syndicale, la liste doit être présentée par  :

  • un syndicat représentatif au niveau national (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC), ou dans l’entreprise
  • ou un syndicat ayant constitué une section syndicale au sein de l’entreprise
  • Trouver des personnes souhaitant se mettre sur la liste, dans les différents collèges et en respectant les critères de parité
    • Les personnes sur la liste n’ont pas forcément besoin d’être syndiquées.

4 – (Préparer un manifeste)

Facultatif, mais permettra d’expliquer votre démarche à l’ensemble des salarié·es.

Cela permet également de réfléchir en commun aux idées que vous voulez défendre en tant que CSE afin de faire front commun lors des réunions.

Ce manifeste  décrira les valeurs que vous souhaitez défendre et les projets que vous souhaitez engager.

  • Ecrire un manifeste

Pendant les élections

5- Envoyer les documents aux RHs pour les élections

Vérifiez votre règlement, il faudra sûrement envoyer votre liste et votre manifeste plusieurs jours ou semaines avant la date du premier tour des élections.

  • Envoyer les documents bien avant la date du premier tour

6 – Préparer votre campagne

Si vous savez que plusieurs listes se présenteront, c’est le moment de recontacter les personnes qui étaient intéressées par le CSE, ainsi que tous les autres employé·es afin de leur parler de votre manifeste et répondre aux questions.

  • Faire de la propagande électorale

7 – Le vote du premier tour

Vous avez sûrement été élu si vous avez bien suivi jusqu’ici ! Bravo !

Si il vous reste des sièges vacants au CSE, n’hésitez pas à inciter vos collègues à se présenter au second tour en candidat libre !

  • Inciter les collègues à se présenter au second tour s’il reste de la place

Après les élections

8 – Les résultats

Prenez le temps de vous réunir tous ensemble pour discuter des projets que vous allez aborder.

  • Choisir secrétaire et adjoint·e
  • Choisir trésorier·e et adjoint·e
  • Discuter de la désignation d’un·e délégué·e syndical
  • Discuter des objectifs communs

9 – La première réunion avec la direction

La direction vous convoquera sous peu pour vous expliquer vos missions.

10 – Désigner le·a Délégué·e Syndical

Le·a DS est la personne qui a le monopole du négociation des accords en entreprise !

Elle a donc un pouvoir supplémentaire par rapport au CSE, et un crédit d’heure additionnel.

  • Demander au syndicat de faire un courrier pour désigner la personne qui sera délégué·e syndicale
  • Discuter avec la direction des moyens pour effectuer le mandat

11 – La formation obligatoire du CSE

A faire le plus rapidement possible !

  • Contacter et choisir des organismes pour faire les formations
  • Faire la formation Economique (et environnementale !)
  • Faire la formation SSCT

Récapitulatif

Infographie expliquant les différentes étapes pour faire désigner un délégué syndical

Trois postes distincts avec étiquettes syndicales :

Le représentant de section syndicale (RSS)

  • Missions : anime la section syndicale de l’entreprise, représente le syndicat auprès de l’employeur
  • Désignation  : désigné par le syndicat pour ouvrir la section syndicale et donc créer une liste de premier tour aux  élections professionnelles
  • Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32078/

Le Délégué Syndical (DS)

Le Représentant Syndical au CSE (RSCSE)

  • Missions : représenter le syndicat auprès du CSE
  • Désignation : Le DS est de droit RS au CSE, mais ce n’est pas une obligation, le DS peut refuser explicitement d’être RSCSE (c’est mon cas, car je veux bénéficier des deux crédits d’heures de délégation)
  • Plus d’infos : https://www.osezvosdroits.com/role-du-representant-syndical-au-cse/

Ce poste de RSCSE est incompatible avec celui d’élu CSE !


En savoir plus

Allez consulter la boîte à outils du Printemps Ecologique !

Bon courage et bravo pour votre initiative !